« Les solutions envisagées dans la foulée des États généraux contre la surpopulation carcérale n’apparaissent pas satisfaisantes à ‘court terme' », a déclaré mardi le procureur général Marc Cimamonti lors de la cérémonie de passation de pouvoir de la cour d’appel de Versailles (Yvelines) , deuxième dans le pays pénitentiaire.
Ces solutions, « dans la mesure où elles concernent la construction de lieux de détention supplémentaires, n’offrent aucune perspective concrète d’amélioration à court terme de ces conditions inadmissibles », a expliqué le président de la Cour suprême.
Le nombre de détenus en France a atteint un niveau record avec 72 836 personnes incarcérées pour 60 698 places de déploiement au 1er décembre.
Dans la jurisprudence de la cour d’appel de Versailles, où le taux d’occupation moyen est de 136 %, « on ne condamne pas les matelas à même le sol » mais des cellules triples « indignes », rappelle M. Cimamonti.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a même émis une rare recommandation, entérinant la suspension de l’incarcération à la maison d’arrêt de Bois D’Arcy (Yvelines) mi-décembre, qui était occupée à 158 % avec des triplés de 48 cellules.
Faut-il mettre en place un « mécanisme de régulation » des prisons, avec un seuil d’alerte « surpopulation majeure » pour chaque établissement, un dépassement qui pourrait à terme conduire à des mesures d’allègement ? Cette solution, préconisée dans le rapport de synthèse des États généraux et entérinée par la Cour des comptes, n’a pas été retenue dans le plan justice du gouvernement.
« Un seuil d’alerte… mais pour alerter qui et pour quoi ? », a répondu à la presse le premier président de la cour d’appel de Versailles, Jean-François Beynel.
« Je trouve que le juge peut être tenu pour responsable de l’insécurité et de la négligence en même temps que de la surpopulation carcérale », a-t-il déploré.
M. Beynel a souligné les implications des priorités politiques pour les occupations des prisons, telles que la lutte contre la violence domestique.