Rédaction du vendredi 20 janvier 2023 à 11h30 : Nous avons ajouté les éléments fournis par le Cabinet du Premier ministre.
Il existe des fonds de réserve pour les retraites de 150 milliards d’euros. La polémique refait surface depuis la présentation début janvier du projet de réforme des retraites, repoussant l’âge de la retraite à 64 ans. D’autant que le gouvernement défend son projet de loi en mettant en avant « l’équilibre du système » à atteindre d’ici 2030 et les déficits qui ne doivent pas s’accumuler.
« Qu’advient-il des réserves du système de retraite de 150 milliards ? « Un utilisateur demande dans un message viral. « Faut-il imaginer que ce gouvernement nous ment aussi à ce sujet ? », s’indigne, dans un tweet partagé 2.000 fois, Martine Wonner, l’ancienne députée qui s’est fait connaître pour son opposition aux mesures sanitaires dans la crise du Covid-19.
A l’appui de ces propos, un extrait de l’interview de l’économiste Gilles Raveaud donnée sur BFM Business est reproduit. Il y affirmait en décembre 2019, lors du lancement du premier projet de réforme des retraites voulu par Emmanuel Macron, qu’il y avait « au moins 150 milliards d’euros de réserves pour les retraites ».
Il a notamment évoqué le fonds de réserve des retraites, mis en place par Lionel Jospin, et le système de retraite complémentaire, qui a aussi son fonds de réserve. Pour l’enseignante à l’université Paris-8, « il n’y a pas eu de problèmes de financement des retraites ».
FAKE OFF
Ces réserves existent et leur montant a même augmenté depuis 2019. Selon le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), publié en septembre 2022, les réserves dans le système par répartition s’élèvent à 180,4 milliards d’euros au 31 Décembre 2021. L’Agirc-Arrco, régime complémentaire des salariés du secteur privé, dispose du meilleur cadre avec 86,5 milliards d’euros de réserve. Voir l’article : punaises de lit, cafards : comment s’en débarrasser ? A Aurillac (Cantal), les habitants sont à bout de souffle. Le fonds de réserve pour les retraites (FRR) s’élève également à 26 milliards d’euros. Le Comité des Régions, sorte de juge de paix en la matière, est une instance indépendante et pluraliste chargée d’analyser et de suivre les perspectives du système de retraite français à moyen et long terme.
Mais, explique Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral de la CGT au COR, ces réserves sont « des fonds de travail, c’est un coussin de sécurité pour garantir le paiement des retraites. »
« Les fonds de réserve ne sont pas fongibles », explique-t-il. Ils ne peuvent pas être utilisés par le gouvernement, pas dans les conditions actuelles, car il s’agit d’un système paritaire, géré exclusivement par les partenaires sociaux. »
L’« échec » de la réforme de 2019.
En juillet 2019, le rapport Delevoye a donné l’occasion de puiser dans ces réserves après négociation avec les partenaires sociaux. Mais la réforme présentée en décembre 2019 prévoyait de créer un système de retraite universel en fusionnant les 42 régimes existants, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. « Dans la logique d’un système universel, avec un système unique pour les salariés et les non-salariés, on pourrait fusionner les réserves, observe Pierre-Yves Chanu, mais les partenaires sociaux autant que les indépendants n’ont pas voulu en entendre parler. , c’est l’une des raisons de l’échec de la réforme.
Cette option n’est plus à l’ordre du jour en 2023, selon le conseiller confédéral de la CGT. Interrogé, le cabinet du Premier ministre explique que ces réserves servent « à faire face aux besoins de trésorerie propres à ces régimes, qui n’ont pas la capacité de s’endetter, comme peuvent le faire l’Etat ou la sécurité sociale ». Et confirme qu’ils sont « propriétés des administrateurs de ces régimes et donc administrés indépendamment de l’Etat ou de la sécurité sociale ». Au contraire, les régimes de retraite de base (branche vieillesse de la sécurité sociale) « n’ont constitué aucune réserve en dehors du FRR ». « Ils étaient souvent déficitaires et contribuaient à l’accumulation d’une dette sociale », explique l’entreprise.
En 2021, le cabinet du secrétaire d’Etat chargé des retraites confirmait à l’AFP « qu’en l’état de la loi, l’Etat (…) n’a aucune base pour mobiliser [ces réserves] afin d’assurer l’équilibre du régime général » et que celles-ci n’avaient « pas besoin de financer des déficits structurels mais d’absorber des chocs démographiques ou économiques, comme la perte de cotisations pendant la crise sanitaire ».
Réformer ou ne pas réformer, un choix politique
La question fondamentale concerne vraiment le déficit du système de retraite. Pour le gouvernement, il est « urgent » et « indispensable » de réformer pour assurer l’équilibre du régime, comme le plaident le ministre de l’Economie Bruno Le Maire ou le ministre des Comptes publics Gabriel Attal. Les syndicats et les partis d’opposition pensent exactement le contraire. « Le système de retraite peut être équilibré, et pour cela il faut mettre à disposition les ressources nécessaires », se défend Pierre-Yves Chanu. Pour nous à la CGT, cela signifie une augmentation des cotisations. »
Dans son rapport, le Comité des régions estime que le système de retraite sera « en moyenne déficitaire sur les 25 prochaines années », principalement en raison du vieillissement de la population. Mais le choix de réformer est politique. Le Comité des régions explique également qu’il ne lui appartient pas de « se positionner dans le choix de la taille du système de retraite ».
« Selon les préférences politiques, il est parfaitement légitime d’affirmer que ces niveaux sont trop élevés ou pas assez élevés, et de réformer ou non le système de retraite », a-t-il déclaré. Toutefois, le rapport précise que les résultats des projections jusqu’en 2070 « ne valident pas la validité des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamique non maîtrisée des coûts des retraites ».