Le Conseil d’Etat a validé mercredi en urgence la demande d’une association contre un décret qui devait interdire au 1er octobre des dénominations telles que « steak » ou « bacon » pour les produits à base de protéines végétales, selon un référé consulté. En suspendant ce décret demandé de longue date par les interprofessions de la viande et de l’élevage, la juridiction administrative suit la position européenne, qui autorise l’usage des mentions d’origine animale, sauf pour les produits laitiers.
L’organisation Protéines France, qui défend les producteurs de la filière des protéines végétales (Herta, Happyvore, etc.), a présenté vendredi dernier un référé contre un arrêté gouvernemental du 29 juin, considérant en particulier que son entrée en vigueur le 1er octobre suivant n’a pas avoir lieu. leur laisser suffisamment de temps pour réorganiser leurs activités. Les termes saucisson, caviar, boulettes ou carpaccio seront, selon le gouvernement, également réservés aux produits carnés. Le décret a provoqué, selon les plaignants, la confusion des consommateurs et des producteurs, qui se battent pour déterminer son champ d’application, au risque de perdre des parts de marché.
Sursis « de bon augure »
L’organisation se réjouit de cette reprise « de bon augure », mais reste « prudente » dans l’attente d’une décision de la plus haute juridiction administrative sur le fond, a indiqué l’avocat de l’association, Me Guillaume Hannotin. Lire aussi : Emma Hybride ou Hypnia Hybride : quel matelas hybride choisir ?. « Le Conseil d’État a accepté notre demande fondée sur l’impossibilité pour les aliments végétaux de sortir du champ lexical proche ou éloigné de la viande », a-t-il salué. D’ailleurs, selon lui, certains noms n’avaient à l’origine aucun rapport avec la viande, comme « steak », qui signifie « tranche » en anglais, ou encore « carpaccio » d’après le nom du peintre italien qui régnait de rouge dans ses toiles, rappelle-t-il. l’avocat
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait contesté l’urgence de la suspension, estimant que la promulgation d’une loi en la matière en 2020 lui avait au contraire permis de prendre ses mesures avant la publication de l’avis. la mise en oeuvre. décret du 29 juin. En octobre 2020, le Parlement européen avait rejeté à une large majorité un texte visant à interdire l’utilisation de mentions d’origine animale pour les produits végétaux – à l’exception des dénominations « yaourt », « crème » ou « fromage » appliquées aux produits sans Le Lait. . Avec la publication de son décret fin juin, la France était devenue le seul pays de l’Union européenne à aller à l’encontre de cette décision.
