Le tribunal administratif de Marseille a tranché : le plagiste qui gérait la plage de Jumeaux recevra une indemnité. En toute justice, l’attribution des lots suite à un appel d’offres n’a pas respecté le principe d’égalité. Cette décision remet en cause l’attribution de 10 concessions.
C’est un feuilleton légal qui dure depuis 4 ans et qui n’est pas terminé. Mais un pas était franchi pour Jean-Claude Moreu, le gérant de ce qui fut la Plage des Jumeaux.
En 2018, il n’a pas été retenu dans l’attribution des parcelles après un appel d’offres public annoncé par la mairie. Ce dernier souhaitait améliorer l’esthétique, l’intégration paysagère et la qualité du restaurant, mais Jean-Claude Moreu n’a pas été retenu.
Dès lors, il n’avait plus le droit d’ouvrir un restaurant et de proposer des matelas à ses clients. Une grosse déception après avoir travaillé en famille sur la côte de Ramatuelle pendant 20 ans. Mais il a décidé de ne pas s’attarder là-dessus, mais a porté le dossier de la concession devant les tribunaux administratifs.
Rejeté par le tribunal administratif, il décide de porter l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille.
Et cette fois, la justice administrative a constaté des irrégularités : concurrence limitée pour les candidats qui ne pouvaient postuler qu’à plus de deux lots et cahier des charges manifestement insuffisant qui garantirait une parfaite transparence entre les candidats.
La municipalité s’est dotée d’un pouvoir discrétionnaire d’attribution des parcelles, incompatible avec les principes d’égalité.
4 ans plus tard, la cour administrative d’appel ordonne des dommages et intérêts. Jean-Claude Moreu touchera plus de deux millions et demi d’euros. La décision est contraignante.
Pour nous, c’est un soulagement et une justice qui a été rendue. Je n’oublie pas les conséquences sur nous d’il y a 4 ans qui ont été terribles.
Cependant, ce n’est pas le cas, car dans la procédure, la cour administrative d’appel annule l’attribution de 10 concessions par la municipalité.
Ramatuelle est une commune du Var située sur la presqu’île de Saint-Tropez. Plage de Pampelonne, Cap Taillat et Cap Camarat composent sa côte.
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© Hugues Nicolas / FTV
De son côté, le maire Roland Bruno rappelle que trois décisions de justice lui ont été favorables. Pour lui, comparaître devant le Conseil d’Etat semble inévitable, mais cela prend du temps ! En attendant, il relance le processus d’attribution.
Les Jumeaux n’ont pas été sélectionnés car ils n’avaient tout simplement pas un bon palmarès. Il attribue son échec à la municipalité et à 10 autres opérateurs qui avaient de bons antécédents et qui ont été sélectionnés. C’est encore assez inédit !