Jean-Raphaël Fernandez : « Marseille a besoin d’une grande cité judiciaire en centre-ville »

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Written By Jane Legaet

Rédactrice spécialisée dans le sommeil et la literie depuis 2012

Droit et ChiffresJean-Raphaël Fernandez : « Marseille a besoin d’une grande cité judiciaire au centre de la ville »

Projet de nouvelle cité judiciaire, visite des Baumettes, renforcement des magistrats, journée de l’innovation, Juris Cup… Tour d’horizon de Jean-Raphaël Fernandez, président de Marseille, dossiers de rentrée.

Droit et chiffres Publié le 14 septembre 2022 à 8h30, Entretien avec Frédéric DELMONTE

LNP : Cet été, le garde des sceaux est venu visiter le chantier des Baumettes 3. Il est également revenu sur le dossier du nouveau monastère judiciaire. Où en êtes-vous dans la discussion sur ce projet et notamment sur sa localisation ?

Jean-Raphaël Fernandez : Il y a deux enjeux : le financement et la localisation. Le ministre est attaché au principe. Le financement d’un bâtiment de 40 000 m2 reste à trouver. On parle d’un budget de 250 millions d’euros, auquel participeront également les collectivités. Tout cela reste à peaufiner… Tous les acteurs de la justice s’accordent à dire que les tribunaux marseillais sont morcelés et insuffisants en termes d’espace. Marseille a besoin d’une grande cité judiciaire. Nous sommes tous d’accord là-dessus. En revanche, la localisation de cet établissement fait débat…

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Le département immobilier fait des travaux de justice. Les dirigeants des juridictions et des tribunaux, mais aussi le monde juridique et économique mènent les débats. Ce dernier remarque et s’inquiète d’un éventuel départ du centre historique de Marseille. L’écosystème de la justice est immense et contribue au fonctionnement économique du centre-ville. Quand on pense à toutes les occupations qui gravitent autour du palais principal… son départ aurait de lourdes conséquences économiques. En ce moment, il y a une discussion et chacun propose ses options ou ses solutions.

Qu’en est-il des avocats?

Nous nous engageons pour l’entretien du court du centre de Marseille. La difficulté est de savoir si nous pourrons trouver l’emplacement de ce palais de justice… C’est un vrai challenge ! La justice est un service public, mais c’est aussi un symbole. Elle se rend généralement au cœur de la ville. La mairie, la préfecture et le tribunal sont en plein centre de Marseille. Quelle image renverrais-je aux justiciables marseillais en supprimant la justice ? Il nous reste dix ans, mais les décisions seront prises dans les vingt-quatre mois. Il faut continuer les consultations. Au bar, nous continuons à rencontrer les élus et les communautés concernées. Nous entendons être un acteur qui sera entendu.

En février dernier, lors d’une visite à Marseille, le garde des sceaux avait annoncé que les magistrats et les greffiers seraient également renforcés. Où sommes-nous?

Les renforts arrivent ! Ils ont été installés lors de la rentrée. Il y avait trente-deux nouveaux magistrats du siège au tribunal judiciaire, huit au parquet et deux assistants de justice. Des renforts étaient attendus. Il est là sur la chaîne pénale, il n’est pas encore au civil… Il est encore trop tôt pour en voir les conséquences. Toute la chaîne doit être réorganisée. Il y a aussi le déménagement du pôle civil pour que le pôle pénal dispose de plus de salles d’audience.

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Pourquoi avez-vous voulu visiter les Baumettes cet été ?

Le Bâtonnier a pu visiter les établissements pénitentiaires sans préavis par la loi en décembre 2021. La profession s’est battue pendant plus de trois ans pour obtenir ce droit qui était jusqu’alors réservé aux anciens et aux adjoints. Un droit qui doit être respecté. Les Bâtonniers, qui représentent les avocats, sont bien placés pour vérifier que les conditions de détention des personnes incarcérées sont effectives.

Quelles conditions de détention avez-vous vues ?

Les Baumettes 3 est en construction. L’établissement des Baumettes a été refait en 2018. Il est toujours moderne et en bon état. J’y suis allé car il y a une question sur les fenêtres insonorisées. Les bâtiments étaient mal orientés et construits un peu en hauteur. Des cellules surveillent les habitations des riverains et cela crée une nuisance. Pour pallier ces problèmes, des fenêtres fixes anti-bruit sont installées à certains étages. Même s’ils peuvent s’ouvrir un peu, l’air est à peine rafraîchi et cela élève la température des alvéoles. Les habitants se plaignent de la chaleur et certains ont cassé ces vitres. Ils ont été approuvés et l’affaire est revenue à leur avocat. Nous essayons de trouver des solutions à cette situation, comme des écrans, des marches plus régulières, etc. On se dit que la situation est délicate et qu’il ne sera pas possible de passer plus d’étés dans ces conditions de chaleur et d’inconfort. C’est un problème des conséquences physiques et psychologiques.

Qu’en est-il de la surpopulation ?

Nous sommes à 171% d’occupation. L’établissement a atteint les niveaux connus avant la crise du Covid-19. Il en résulte qu’il y a deux hommes détenus pour une cellule destinée à un seul. La tendance à l’incarcération augmente. Marseille bénéficiant du renfort de la police et des magistrats sur peine, la machine judiciaire fonctionnera mieux et sans doute y aura-t-il plus de mesures de détention… Il y a aussi une vraie réflexion à mener avant l’ouverture des Baumettes 3. Si l’on continuez comme ici, on va se retrouver à trois par cellule avec des matelas au sol.

Me Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des cultures, a été invité à l’école d’été du Medef à Paris. Il a rappelé que « les avocats sont des partenaires fiables des entreprises ». Le monde économique sort de deux ans de Covid et entre dans une nouvelle crise, énergétique et à la hausse des coûts. Quel est le rôle de l’avocat dans cette période ?

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L’entrepreneur a besoin de conseils. Lorsqu’il a des questions et des projets, il se tourne vers son avocat, souvent en partenariat avec son comptable qui le conseille sur les chiffres. Aujourd’hui, il y a une complication des règles et des lois avec des modifications constantes. Les avocats s’adaptent pour fournir la réponse la plus rapide. Marseille bénéficie également d’un développement économique attractif et attire de nouvelles entreprises. Mon rôle est de transmettre les compétences des avocats au barreau. Ensuite, nous avons le début d’une crise économique. Les avocats jouent également un rôle dans tout ce qui concerne le soutien aux entreprises. L’avocat est un peu le stratège de l’entrepreneur qui entend se réorganiser en période économique difficile.

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Ce 14 septembre, le bar organise sa Journée de l’Innovation. Quelle forme?

Il est axé sur l’innovation et la transition écologique. Nombreuses sont les entreprises de notre ville qui sont dans ce créneau de l’innovation numérique, de la santé et de la transition écologique. Il y aura des ateliers sur ces questions, puis notre traditionnelle fête du parc. L’Incubateur du Bar entend accompagner les projets qui seront récompensés.

Quels sont les événements pour retourner dans une autre école?

Le 27 septembre, Marseille accueillait pour la première fois l’audition décentralisée du Conseil constitutionnel. Il tiendra son audience dans les locaux du tribunal administratif. Les Sages reviendront le 7 octobre, cette fois à la faculté de droit, à Marseille, et débattront devant les étudiants. Le 4 octobre aura lieu la Nuit du droit, organisée conjointement avec le Palais. Elle se tiendra au Palais Monthyon. Nous organiserons des procès fictifs sur la violence domestique. L’idée est de rapprocher avocats et magistrats.

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Vous commencerez la période de transition avec Me Mathieu Jacquier. Pourquoi les mois à venir sont-ils importants pour le barreau ?

Dès son élection, cette période a commencé. Nous entrons dans les derniers mois de mon mandat. Il est présent et participe à toutes les réunions de travail. L’objectif est de préparer la passation de pouvoir la plus sereine et de le préparer à relancer, dès le 1er janvier, les dossiers en cours et d’appliquer sa vision des choses.